Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°931 rect.
18 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 26
(Art. L. 1432-4 du code de la santé publique)
I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
six collèges
par les mots :
sept collèges
II. - Dans la même phrase, après le mot :
libéraux
insérer les mots :
, un collège de représentants des professionnels de santé exerçant en centres de santé
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si des médecins exerçant dans le domaine de la médecine « de ville » sont associés, il serait également intéressant d'associer les professionnels de santé salariés, exerçant en centre de santé.