Projet de loi Réforme de l'hôpital

Direction de la Séance

N°943

11 mai 2009

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Article 26

(Art. L. 1434-2 du code de la santé publique)

Dans le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots :

des personnes les plus démunies

insérer les mots :

, un programme relatif à la santé au travail

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent préciser que le projet régional de santé doit impérativement tenir compte des orientations nationales prises en matière de santé au travail, afin de décloisonner les questions liées aux accidents et maladies professionnelles, dans le but de garantir à celles et ceux qui en sont victimes, une meilleure prise en charge. C'est pourquoi ils proposent d'intégrer au sein des schémas régionaux, un programme dédié à la santé au travail.