Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°961
11 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 26
(Art. L. 1435-3 du code de la santé publique)
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-3 du code de la santé publique, après les mots :
les centres de santé
insérer les mots :
, les pôles de santé
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux pôles de santé de bénéficier des dotations qui peuvent être obtenues en contractualisant avec l'ARS.