Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°985
11 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 32
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler leur opposition à la suppression des CROMS.