Projet de loi Réforme de l'hôpital
Direction de la Séance
N°987
11 mai 2009
(1ère lecture)
(n° 381 , 380 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. Paul BLANC et LAMÉNIE
Article 26
(Art. L. 1434-6 du code de la santé publique)
Après la référence :
L. 1411-12
supprimer la fin du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique.
Objet
La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, même s'il est non opposable dans un premier temps, débouchera à terme sur une opposabilité comme l'a été le SROSS hospitalier. Or les cabinets ambulatoires sont des structures légères, souvent à l'unité, qui exigent souplesse et adaptabilité. L'opposabilité instituerait de fait un système rigide, de gestion très difficile.