Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°102
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 46
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Après les mots :
santé publique
rédiger comme suit la fin du septième alinéa de cet article :
. De même, le Gouvernement engagera une procédure de concertation pour faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités.