Liste d'amendements – En Séance

Amt n° 630

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 517

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 631

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 632

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 312

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 518

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 245

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 696 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 775
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme HERVIAUX
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 519

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 340 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 395

Alinéa :

Auteur : M. LISE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc DAUNIS

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 495
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Christian GAUDIN (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 494

Alinéa :

Auteur : M. Christian GAUDIN (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 636

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Tombé
Amt n° 316 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 520

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 145 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 774
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 246

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 317 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Amt n° 613 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Odette TERRADE

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 153

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 152

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 259

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean Louis MASSON

Amt n° 635

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 320 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 627 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VALL

Sort : Retiré
Amt n° 615

Alinéa :

Auteur : M. GOURNAC

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 361 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VASSELLE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 773 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RAOUL
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 778 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VALL
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 784 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DENEUX
  
  Sort : Adopté
Amt n° 260

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 626 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VALL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 637

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 638

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 639

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 640

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Tombé
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 261

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 713

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 712

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 171

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 176

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 262

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 174

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° 177

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 130 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 178

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 694 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 695

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Tombé
Amt n° 714

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Tombé
Amt n° 681

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 173 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 175

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 179

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 180

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 181

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 715

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 321 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Adopté
Amt n° 322

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 339 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Tombé
Amt n° 323 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 374 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Adopté
Amt n° 602

Alinéa :

Auteur : M. SERGENT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 166 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 643

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° 521

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 247

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Adopté
Amt n° 522

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 147

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 131 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 645

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 644

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 169

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 248

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Jacqueline ALQUIER
2. Mme Mireille SCHURCH

Amt n° 161

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 192

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 165

Alinéa :

Auteur : Mme ALQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 499

Alinéa :

Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 115 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Tombé
Amt n° 616

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Tombé
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 160

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 162

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 156 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 767 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GOUTEYRON
  
  Sort : Retiré

Amt n° 163

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 164 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté

Amt n° 276

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 646

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 277

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 197

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI

Sort : Adopté
Amt n° 278

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 271

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 196

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 500

Alinéa :

Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 256

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 512 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 282

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Rejeté
Amt n° 725 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 281

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Adopté
Amt n° 351 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RICHERT

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 198

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 724 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 785
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TESTON
  
  Sort : Tombé
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 786
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TESTON
  
  Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 143 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 513

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 273

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Retiré
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 628

Alinéa :

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Retiré
Amt n° 272

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 274 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 285

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 209

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Tombé
Amt n° 257

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Tombé
Amt n° 275 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 337

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 338

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 507

Alinéa :

Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 682 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 697 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° 716 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 286

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Rejeté
Amt n° 698 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° 496

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 279

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 726 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 699 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° 195

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 311

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Adopté
Amt n° 501

Alinéa :

Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 700 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 717 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 788
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 199

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 502

Alinéa :

Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel TESTON
2. Mme Jacqueline ALQUIER

Amt n° 116 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Adopté
Amt n° 617

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 144 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 288 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 341 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 200

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 202

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 289

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 498

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 127 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 287 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DURRIEU

Sort : Adopté
Amt n° 293

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Retiré
Amt n° 117 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 483

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 618

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 291 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Retiré
Amt n° 128 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 258

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 129 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 292 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Retiré
Amt n° 290

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel TESTON

Amt n° 758

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 297

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 298

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Retiré
Amt n° 301 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° 299 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 295 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 302

Alinéa :

Auteur : M. BOURQUIN

Sort : Retiré
Amt n° 729

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 303

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Retiré
Amt n° 304 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 508

Alinéa :

Auteur : Mme PAYET (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 364

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 504

Alinéa :

Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 731 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 733

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 305

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Retiré
Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 787
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. REPENTIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 789
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 727

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 300

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 756 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° 306

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Retiré
Amt n° 734

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 307

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Rejeté
Amt n° 308

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Rejeté
Amt n° 309

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Rejeté
Amt n° 310

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Rejeté

Amt n° 735

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Mireille SCHURCH

Amt n° 170

Alinéa :

Auteur : M. CAFFET

Sort : Rejeté
Amt n° 350 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 702

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 203

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 611 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUGE (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 403

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 404

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 204

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 205

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 732

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 736

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 405
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TESTON
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 409
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme ALQUIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 407
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TESTON
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 406
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TESTON
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 408
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RIES
  
  Sort : Retiré
Amt n° 739

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 450

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Tombé
Amt n° 451

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Tombé
Amt n° 740

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 207

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Tombé
Amt n° 737

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 410 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme ALQUIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 701 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. POINTEREAU
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 790
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Claude DANGLOT
2. M. Didier GUILLAUME

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 154 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. REPENTIN
  
  Sort : Adopté
Amt n° 683

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 684 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 57 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 324

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 375 rect. ter
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PINTAT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 779
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RAOUL
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 780 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 503 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 781 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 782 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BOURZAI
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 485 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 505 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 783 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTEAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 766 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DIDIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 484
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 768
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
Amt n° 761 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Tombé
Amt n° 118 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Tombé
Amt n° 719

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU

Sort : Tombé
Amt n° 685

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Tombé
Amt n° 325

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 296 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESCOFFIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 326

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Tombé
Amt n° 329

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Tombé
Amt n° 328

Alinéa :

Auteur : Mme BOURZAI

Sort : Tombé
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 330

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 331

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Tombé
Amt n° 185 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESCOFFIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 263

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 120 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 762 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 603

Alinéa :

Auteur : M. SERGENT (Groupe socialiste)

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 648

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Adopté
Amt n° 332

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Retiré
Amt n° 649

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 264

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 506

Alinéa :

Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 365

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 741

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Amt n° 760 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 333

Alinéa :

Auteur : M. SERGENT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 376 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Retiré
Amt n° 133 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 334

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 515

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Adopté
Amt n° 524 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 742

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Retiré
Amt n° 336

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 343 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 344 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 525 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Christine BLANDIN

Amt n° 61 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 148 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LE GRAND
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 757 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 792
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 791
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 526 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 793
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 776
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 794
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 795
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 777
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 534 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 533 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 796
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 797
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 765 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PAYET
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 538 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 799
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 800
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 798
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 121 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CÉSAR
  
  Sort : Retiré
Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Tombé
Amt n° 527

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 759 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESCOFFIER

Sort : Tombé
Amt n° 528

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 529

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 744

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Tombé
Amt n° 532

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 535

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 536

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 622

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 146 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Tombé
Amt n° 411

Alinéa :

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Tombé
Amt n° 366

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 650

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Tombé
Amt n° 539

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 540

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 808
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 806 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 151 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LE GRAND
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 807
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 150 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LE GRAND
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 542 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 511 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 541

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 543

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 211

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Tombé
Amt n° 544

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 801
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 530 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 629 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DAUNIS
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 802
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 803
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 367

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 545

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 413

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Retiré
Amt n° 547

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 368

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 546

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 414

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Charles REVET

Amt n° 548

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 752

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 549 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 651

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Tombé
Amt n° 652

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 753

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 550

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 416 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 551 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 369

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Adopté
Amt n° 212

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 488 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 213

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 137 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Amt n° 604 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 138 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Amt n° 605 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 139 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Amt n° 606 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 614 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Adopté
Amt n° 140 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 607

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 136 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Amt n° 417

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 686

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 687

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 216

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 122 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 623

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Retiré

Amt n° 217

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Amt n° 218

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 655

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 187 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 465 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 516 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMOUDRY

Sort : Adopté
Amt n° 219

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 763 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 466

Alinéa :

Auteur : M. ANDREONI

Sort : Retiré
Amt n° 467

Alinéa :

Auteur : M. ANDREONI

Sort : Retiré
Amt n° 468

Alinéa :

Auteur : M. ANDREONI

Sort : Retiré
Amt n° 452

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté
Amt n° 817

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 418

Alinéa :

Auteur : M. RAOULT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 401 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 419 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 221

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 746

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 487

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 624

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 370

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 809
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 470

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Retiré
Amt n° 489

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 810
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Tombé
Amt n° 222

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 751

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 553

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 426

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Adopté
Amt n° 471

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Retiré
Amt n° 657

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 472 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Adopté
Amt n° 223

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 747

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 473

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 225

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 421

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 748

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 226

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 227

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 422

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Retiré
Amt n° 656

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 420

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Adopté
Amt n° 678

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 229

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 294 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 554 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 490 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 371

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
- S/Amt n° 813
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Retiré
Amt n° 372

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 230

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 362 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VASSELLE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 819
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Tombé
Amt n° 555

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 556

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 661

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Tombé
Amt n° 124 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Tombé
Amt n° 625

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 679

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 231

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 423 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Adopté
Amt n° 182 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 814
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Rejeté
Amt n° 497

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 815 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Tombé
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 720

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU

Sort : Tombé
Amt n° 474

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Tombé
Amt n° 425

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 557

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 424

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 427

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Retiré
Amt n° 373

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 660

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 74 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Tombé
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 770

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 816
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 812
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 659 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 552 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 658 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 771

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 818
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 236

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 238

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 428

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 237

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 662

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 235

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 805 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Odette HERVIAUX

Amt n° 703

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 453

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 454

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 704

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 706

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Retiré
Amt n° 705

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 475 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 476

Alinéa :

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Non soutenu
Amt n° 707 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Tombé
Amt n° 455

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Amt n° 477

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 478

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Richard TUHEIAVA

Amt n° 558

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 255

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 249

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 688 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 559

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 560

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 561

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 562

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 563

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 456

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Amt n° 564

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 565

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 566 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 709

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 567

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 569 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 570

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 571

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 250

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 708 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REBSAMEN

Sort : Retiré
Amt n° 743

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 572

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 573

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 574

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré

Amt n° 612 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Richard TUHEIAVA

Amt n° 664

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 575

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 576

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 252

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 577

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 578

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 665

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 821
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 822
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
Amt n° 579

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 580

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 253

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 581

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 582

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 429

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 811 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. AMOUDRY
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 820
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. REPENTIN
  
  Sort : Adopté
Amt n° 125 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 690 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 191 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 691

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 583

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 584

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 134 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 431

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 349 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SITTLER

Sort : Adopté
Amt n° 432

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 433

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 155 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT (Groupe UMP)

Sort : Non soutenu
Amt n° 434 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 585 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 436
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RAOUL
  
  Sort : Retiré
Amt n° 586

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 587

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 588

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 589

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 437 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Adopté
Amt n° 666

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 590

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 479

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 721

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU

Sort : Rejeté

Amt n° 568 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 692 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 84 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 353 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BRAYE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 823
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Retiré
Amt n° 241

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 480 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 240

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 718 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 824
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 142 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 381 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° 354 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° 141 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 355 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BRAYE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 356 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BRAYE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 668

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 244

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 514

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 357 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° 358 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° 754

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 88 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 359 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 492 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 90 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 481 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Retiré
Amt n° 377 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 608 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SERGENT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 755 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
- S/Amt n° 825
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER
  
  Sort : Retiré
Amt n° 380 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 243

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 242

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Adopté
Amt n° 669

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Didier GUILLAUME

Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 458 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 265

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Tombé
Amt n° 670

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 360 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° 493 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 486

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE (groupe Union Centriste)

Sort : Non soutenu
Amt n° 439

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Odette HERVIAUX

Amt n° 266

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 693 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 675

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté
Amt n° 441

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 671

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Tombé
Amt n° 680 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 445

Alinéa :

Auteur : Mme ALQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 378 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 609 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SERGENT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 711 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME

Sort : Adopté
Amt n° 379 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 610

Alinéa :

Auteur : M. SERGENT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 444

Alinéa :

Auteur : Mme BOURZAI

Sort : Adopté

Amt n° 722

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 592

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 772

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 591

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 448

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Retiré
Amt n° 447

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Retiré
Amt n° 593

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 672 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré
Amt n° 594

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 595 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 673

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Tombé
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 267

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Adopté

Amt n° 449

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 269

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 596

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 268

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 270

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Retiré

Amt n° 674

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 188 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Non soutenu
Amt n° 597

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 189 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Non soutenu
Amt n° 190 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Non soutenu
Amt n° 598

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 599

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 600

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 601

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 749

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 723 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU

Sort : Adopté
Amt n° 383 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 384

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 459

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 385 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 386

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 460

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 461

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 676 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Adopté
Amt n° 345 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 387 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 398 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LISE (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 462

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Amt n° 463

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 389

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 388

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 677 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MULLER

Sort : Adopté
Amt n° 390

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 510

Alinéa :

Auteur : Mme PAYET (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 399

Alinéa :

Auteur : M. LISE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 400

Alinéa :

Auteur : M. LISE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 391

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 392

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 347 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 346 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 393

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 394

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 348 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Retiré
Amt n° 342 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 382 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Retiré
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 464

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : M. SIDO (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Projet de loi : Grenelle de l'environnement

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

TITRE IER

Article 2

Article additionnel après Article 2

CHAPITRE IER

Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

CHAPITRE II

Section 1

Article 7

Section 2

Article 8

Article 8 bis

CHAPITRE III

Section 1

Article additionnel avant Article 9

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article additionnel avant Article 10

Article 10

Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13

Article 13 bis

Section 2

Article 14

Article 15

Article 15 bis

CHAPITRE IV

Article 16

Article 17

Article 17 bis

Article 17 ter

Article additionnel après Article 17 ter

Article 18

CHAPITRE V

Article 19

TITRE II

CHAPITRE IER (avant l'article 20)

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 23 bis

Article 23 ter

CHAPITRE II

Article 24

Article 25

Article 25 bis

Article additionnel après Article 25 bis

Article 26

Article 27

CHAPITRE III

Article additionnel avant Article 28

Article 28

Articles additionnels après Article 28

Article 29

CHAPITRE IV

Article 30

TITRE III

Article 31

CHAPITRE IER

Article 32

Article 33

Article additionnel après Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article additionnel après Article 36

Article 36 bis

Article 37

Article 38

Article 39

Article additionnel après Article 39