Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°567
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 32
Consulter le texte de l'article ^
Après le septième alinéa (f) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Des mesures de prévention et de précaution ;
Objet
Ce ne sont pas seulement des mesures adaptées de diagnostic ou de suivi, mais aussi des mesures d'évitement des risques qui doivent protéger les personnes les plus vulnérables.