Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°718 rect.
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le troisième alinéa (a) de cet article :
a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ;
Objet
En appliquant un pourcentage de réduction plutôt qu'une quantité exprimée en kg/habitant, cet amendement entend éviter de pénaliser les collectivités qui se sont engagées dans des politiques de recyclage importantes. En effet, et pour des raisons diverses, toutes les collectivités ne collectent pas la même quantité de déchets.