Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°470
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. GUILLAUME
ARTICLE 28
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Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
parfois trop forts
Objet
Cet amendement a pour objet de revenir à un texte plus ambitieux en terme environnemental. Les mots « parfois trop forts » laissent tendre vers une notion de risque aléatoire et qu'il convient donc de supprimer ces termes.