En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. POINTEREAU, PILLET, MAYET, DOLIGÉ et PINTON, Mme ROZIER et MM. DÉRIOT et JUILHARD

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le cinquième alinéa du III de cet article par les mots :

les projets suivants dans la mesure de leur état d'avancement

Objet

L'instruction des projets comportant des aléas d'ordres techniques et environnementaux, juridiques et financiers notamment, il en résulte que leur programmation ne peut être certaine sur une longue période. Aussi, il convient de substituer aux projets de la première liste, retardés pour une cause quelconque, le démarrage de projets de la seconde liste, jugés plus lointains mais bénéficiant de circonstances plus favorables dans leur réalisation d'ici à 2020.