Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°141 rect. quinquies
5 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Après le huitième alinéa (b) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) L'application aux agrocarburants produits à partir de la transformation des graisses animales des dispositions prévues pour les agrocarburants d'origine végétale ;