Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°311
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. GUILLAUME, TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci de report de trafic équilibré sur des axes non congestionnés.
Objet
Les modulations de l'éco-redevance pourraient être utiles si elles permettaient, en augmentant le coût du passage sur les axes les plus encombrés, de susciter un véritable report de trafic sur les axes peu fréquentés existants.