Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°825
5 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
à l'amendement n° 755 rect. de M. VASSELLE
présenté par
M. MULLER, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD et Mme VOYNET
ARTICLE 41
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Après le mot :
méthanisation
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 755 rect. :
ne pourront traiter que des déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective
Objet
Il s'agit de renforcer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation.