Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°516 rect.
29 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. AMOUDRY
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou l'effacement
Objet
Cet article pose le principe de la reconstitution d'une « trame bleue », visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau. A cet effet, il prévoit que l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude. Or le caractère « problématique » d'un ouvrage demeure essentiellement subjectif et fait peser un risque important sur toute la filière de la petite hydroélectricité.
C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette rédaction.