Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°763 rect.
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. POINTEREAU, REVET, BIZET, PIERRE et BAILLY et Mme PROCACCIA
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette étude, basée sur des données scientifiques sera menée en concertation avec les acteurs concernés.
Objet
Les riverains des cours d'eau, acteurs de terrain permanents, ont une connaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes et peuvent, grâce à leur expérience, compléter les approches administratives en proposant des solutions pragmatiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.