Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°422
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. GUILLAUME, REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, RAOULT, LE MENN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots :
50 % des exploitations agricoles
insérer les mots :
en sus de celles engagées dans la production biologique,
Objet
Cet amendement évite un rétrécissement indirect des objectifs du Grenelle de l'environnement pour disposer en France d'une agriculture respectueuse de l'environnement.