Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°625
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
ARTICLE 28
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Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle se dotera parallèlement d'une véritable politique visant à garantir la réciprocité des exigences environnementales entre les produits français et les produits importés.
Objet
Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président de la République, lors de sa conclusion des Tables rondes du Grenelle.
En effet, l'agriculture est une activité économique à part entière. Si les agriculteurs français sont prêts à relever le défi du développement durable, il importe que les limitations imposées en France se retrouvent sur les produits importés. A défaut, les distorsions de concurrence seraient telles que l'économie agricole française deviendrait non compétitive.