Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°725 rect.
29 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
de M. NÈGRE
repris par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Avant la dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans une deuxième phase l'objectif sera le transfert de 2 millions de camions, enfin dans une troisième phase, on visera l'intégralité du trafic.