Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°137 rect. quinquies
3 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. REVET, PINTAT, LAURENT, POINTEREAU et BÉCOT, Mme ROZIER, M. MERCERON, Mme PROCACCIA et MM. PIERRE, JUILHARD, DETCHEVERRY et MAGRAS
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, après les mots :
aux normes
insérer les mots :
conformément à la directive 91/271 CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Objet
Amendement de simplification de la rédaction du texte : il n'est pas nécessaire de faire référence à un délai de 3 ans puisque les dates-objectifs de 2010 et 2011 figurent par ailleurs dans le texte.