Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°553

22 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI, ALQUIER, Michèle ANDRÉ et BONNEFOY, MM. GUILLAUME, REBSAMEN, HERVÉ, DAUNIS, ANTOINETTE, GILLOT, LE MENN, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :

équilibre écologique du territoire

insérer les mots :

notamment en orientant les méthodes culturales vers le principe de rotation des cultures

Objet

Cet amendement se justifie par son texte.