Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°47

14 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :

cyclomoteurs

par le mot :

motocycles