Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°723 rect.

28 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mmes HOARAU et DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 49

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Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :

et de 50 %

insérer les mots :

au minimum

Objet

 

La Réunion s'est inscrite dans une démarche ambitieuse et originale d'autonomie énergétique d'ici 2025, démarche basée sur la Maîtrise de la Demande en Energie et un taux de pénétration de 100 % des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique.

Dans la rédaction actuelle, le taux de 50 % peut être perçu comme un taux plafond et donc  interprété comme un frein(juridique et financier) à l'effort consenti par le département, depuis une décennie pour tendre vers cet objectif.