En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. POINTEREAU, PIERRE, BAILLY, BIZET et REVET

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :

, ainsi que le patrimoine séculaire des moulins et de leurs ouvrages

Objet

Cet article prévoit, pour le maintien et le développement de la biodiversité sauvage et domestique, des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des milieux, associées à la constitution d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales, ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise en œuvre et des résultats de ces dispositifs.

Il est précisé que ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques des territoires ruraux et de montagne. Alors que la protection des sites est prise en compte dans le Grenelle ­elle l'est par exemple pour l'implantation des éoliennes -, il paraît souhaitable d'introduire aussi la notion de protection du patrimoine des moulins et de leurs ouvrages.