Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°788
29 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 42 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 10
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Dans l'amendement n° 42, remplacer les mots :
et, d'autre part, à la réduction
par les mots :
et à la mesure liée de la réduction