Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°739
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. NÈGRE
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans la première phrase du neuvième alinéa de cet article, remplacer le millésime :
2008
par le millésime :
2009
II. - Compléter cette même phrase par les mots :
: représentants de l'État, des collectivités et notamment des autorités responsables de transports, des organisations syndicales, des organisations professionnelles et de la société civile
Objet
Nous tenons à nous assurer que l'ensemble des parties prenantes au Grenelle seront représentées pour élaborer le Schéma national des infrastructures de transports, et notamment les autorités responsables de transports fortement concernées par ce chantier.