En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MORIN-DESAILLY

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Après les mots :

circulation importante

rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du II bis de cet article :

constituant un réseau ferroviaire à priorité fret, où celui-ci doit bénéficier de sillons de qualité, en prenant notamment en compte les intérêts des chargeurs.

Objet

Cet amendement vise à la reconnaissance d'un réseau de transport combiné de grand gabarit et haute performance, appuyé sur un schéma de hubs nationaux reliés par un réseau ferroviaire à haut niveau de service, et reliés également, en amont et en aval, à des plates-formes secondaires.

Il ne s'agit naturellement pas d'édicter de façon unilatérale la future cartographie du transport combiné, mais, en concertation avec les collectivités territoriales, de favoriser une organisation territoriale rationnelle, et de regrouper les investissements infrastructurels correspondants sur les axes correspondants.

Par ailleurs, ce nouvel article 10 bis, qui comporte des avancées s'agissant du fret ferroviaire, ne va pas jusqu'à la reconnaissance formelle d'un réseau ferroviaire à priorité fret, qui constitue pour TDIE l'aboutissement logique de toutes les réflexions sur le développement du fret ferroviaire, et qui emportera des conséquences très importantes et indispensables en termes, par exemple, d'allocation des sillons.