Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°751
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 28
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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :
systèmes vivants
insérer les mots :
, en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture
Objet
Cet amendement fait écho à l'idée d'éco-contribution sur les eaux, mais vise aussi à protéger la biodiversité par exemple. Il s'agit in fine d'aider les collectivités territoriales à mettre leurs équipements d'assainissement des eaux et leurs situations d'épuration en conformité avec les règlements et à développer la trame verte et bleue.