Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°362 rect.
30 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 69 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rect. par les mots :
, afin notamment d'en faciliter l'utilisation par les professionnels agricoles
Objet
Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du texte faisant référence à l'utilisation facilitée des semences par la profession agricole.