En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

M. REPENTIN

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Après le premier alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Une étude sera réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété et des locataires qui entreprendraient des travaux qui permettraient de se conformer dès 2009 aux objectifs contenus ci-dessus.

Objet

Cet amendement propose l'élaboration d'une étude pour mesurer si les avantages consentis aux propriétaires dans le cadre de la loi TEPA ne pourraient pas être consacrés aux aides à la réhabilitation des logements.