Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°686
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. BIZET et DENEUX
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la première phrase de cet article par les mots :
et dans le respect des exigences communautaires
Objet
Les objectifs de réduction des émissions chroniques et accidentelles doivent viser explicitement l'application des exigences communautaires.