Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°208

21 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du II bis de cet article, après les mots :

de fret

insérer les mots :

et de voyageurs

II. - Rédiger comme suit la seconde phrase du même alinéa :

Dans cette perspective, les investissements de l'État concernent l'ensemble du réseau ferroviaire, avec une priorité aux axes de circulation importants prenant en compte les intérêts des chargeurs et des voyageurs.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il ne faut pas limiter la modernisation du système de transport ferroviaire au fret. De plus, ils estiment que l'État ne doit pas se désengager au détriment des collectivités locales.