En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 62 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. LE GRAND, Mme PROCACCIA et M. FRASSA

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié par une phrase ainsi rédigée :

La trame verte et bleue devra être régulièrement actualisée, en fonction des connaissances acquises.

Objet

Cet amendement vise à préciser que la trame n'a pas vocation à rester figée une fois élaborée, mais bien à évoluer au fil du temps. Il est donc essentiel que le principe d'actualisation de la trame, gage de son opérationnalité, soit inscrit dans le texte. La biodiversité évolue, la trame doit pouvoir évoluer pour d'une part, respecter le fonctionnement des écosystèmes.