Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°385 rect.

6 février 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Adopté

présenté par

MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le quatrième alinéa de cet article par les mots :

et en particulier pour la Guyane prendre les mesures d'adaptation nécessaires

Objet

En raison du seuil d'intervention fixé par EDF à 2MW, les communes enclavées et isolées ne sont pas pourvues en électricité. Malgré l'ouverture à la concurrence entamée en 2004, EDF demeure toujours le seul opérateur sur le réseau. Toutes ces communes, notamment les plus faibles financièrement se retrouvent dans l'obligation de procéder à de lourds investissements en centrales thermiques diésel, le transport et la distribution restant à la charge d'EDF.

Compte tenu de ces disparités criantes, il est donc vital qu'EDF abaisse son seuil afin que ces communes bénéficient de ce besoin primaire.