En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE et MM. CHARASSE, COLLIN, BAYLET, FORTASSIN et PLANCADE

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :

et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes

Objet

L'alinéa c) de cet article propose de retirer du marché les produits phytopharmaceutiques contenant les quarantes substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité.

Cet amendement vise à favoriser l'introduction sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes comme alternative aux produits phytopharmaceutiques.