Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°366
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
activités humaines
insérer les mots :
, notamment cynégétiques,
Objet
Dans le cadre de la politique de protection des espèces, il y a lieu de bien prendre en considération, parmi les activités humaines, les activités cynégétiques qui doivent faire l'objet d'une attention toute particulière.