Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°708 rect.
26 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. REBSAMEN, Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. RAOUL, COURTEAU, RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 32
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...) La taxation des revenus de la publicité pour les produits phytosanitaires.
Objet
La taxation des revenus de la publicité pour ces produits dangereux, participe au principe pollueur-payeur, et implique une contribution de l'industrie chimique aux financements des objectifs du second PNSE.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.