Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°453
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE et TUHEIAVA, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 30
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Au premier alinéa de cet article, après le mot :
élaborée
insérer les mots :
, en concertation avec les collectivités locales,
Objet
Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.