En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PINTAT, MERCERON, AMOUDRY, Bernard FOURNIER, Jacques BLANC, PIERRE, REVET et GOURNAC

ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

Dans l'avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot :

composts 

insérer les mots :

, ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution

Objet

En cohérence avec l'article 17 du projet de loi, qui prévoit que, pour la mise en œuvre de l'objectif de développement et de diversification des sources d'énergie renouvelables, un soutien sera notamment apporté à l'injection de biogaz dans les réseaux, le présent amendement vise à préciser que cette solution fait également partie des filières à promouvoir dans le cadre d'une politique modernisée de traitement et de valorisation énergétique des déchets, dont la méthanisation des déchets organiques fait partie intégrante.