Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°273

21 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la première phrase du IV de cet article par les mots :

en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien

Objet

Le développement des transports doit se faire dans le respect des objectifs environnementaux et de développement durable, en particulier de ceux concernant l'eau. Sur certains sites encore peu aménagés, comme l'estuaire de la Gironde par exemple, un développement du transport fluvial massifié ne pourra pas se faire sans dommage sur l'environnement, et notamment sur les milieux aquatiques et la biodiversité (creusement du chenal, approfondissement du lit, modification des débits et des frayères à poissons...). Il ne faut pas remettre en cause les enjeux de biodiversité par un développement mal adapté des ports et transports fluviaux (l'estuaire de la Gironde est le seul estuaire français à accueillir 8 espèces de poissons migrateurs).