Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°147

20 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. LE GRAND

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Dans le d) du II de cet article, remplacer les mots :

à travers

par le mot :

dont

Objet

L'objet de cet amendement consiste à ce que l'objectif de préservation ne soit pas limité aux seules continuités écologiques, mais puisse être étendu à d'autres domaines de la biodiversité, et ce en cohérence avec les engagements européens des Etats membres de stopper l'érosion continue de la biodiversité pour 2010.