En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. HOUEL, Paul BLANC, BILLARD, REVET, GARREC et FOUCHÉ, Mme SITTLER et MM. BÉCOT, JUILHARD et CARLE

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Après le premier alinéa du VI de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans cette même optique, l'État mettra en place des incitations fiscales afin que les entreprises, et notamment les petites et moyennes, modernisent leur parc moteur avec des matériels euro IV, V, et VI.

Objet

L'Etat doit permettre aux PME dont les moyens financiers et la trésorerie ne le permettent plus aujourd'hui de s'engager dans des investissements de véhicules plus propres. Il s'agit ici d'appliquer aux professionnels le principe du « bonus-malus ».