Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°144 rect. bis

27 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. REVET, Mme MORIN-DESAILLY, MM. LAURENT, POINTEREAU, BÉCOT et BIZET, Mme PROCACCIA et MM. PIERRE, JUILHARD et DETCHEVERRY


ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

L'amélioration de la desserte entre la Haute et la Basse-Normandie et l'Île-de-France fera l'objet d'un schéma à court, moyen et long termes, en liaison avec le Réseau Ferré de France. Ce schéma sera phasable, afin de produire des premiers effets d'amélioration de la capacité en ligne dès 2015.

Objet

Il s'agit d'améliorer le trafic de voyageurs sur la ligne ferroviaire reliant Le Havre, Rouen et Paris, qui nécessite depuis de nombreuses années une rénovation profonde et s'avère aujourd'hui très urgence. La situation et l'état du réseau sont des freins au développement économique de la région.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.