Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°296 rect. bis
26 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme ESCOFFIER et MM. CHARASSE, BARBIER et MILHAU
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de cet article, après les mots :
Dans chaque région,
insérer les mots :
après avis des départements concernés,
Objet
Le deuxième alinéa du II de cet article propose que soient associés les différents échelons territoriaux dans la rédaction de schémas visant à planifier et à encourager la diffusion des innovations dans le domaine des énergies renouvelables.
Cet amendement vise à associer l'échelon départemental au processus d'élaboration de ces schémas.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.