Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°584
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 35
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
des substances
insérer le mot :
volatiles
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.