Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°113

14 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer le mot :

programme

par le mot :

programmation