En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :

économique ;

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

dans ce schéma, prévoir une augmentation progressive de la taxe aurifère spécifique de la Guyane proportionnellement aux gains des sociétés et entreprises assujetties à cette taxe ;

Objet

Au regard des objectifs à atteindre en matière de connaissance et de préservation de la biodiversité en Guyane, la taxe aurifère créée lors de la loi rectificative des finances de 2008 parait faible. Aussi, son évolution doit être envisagée afin de permettre une réalisation optimale de l'inventaire de la biodiversité et des actions concourant à sa préservation.