Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°401 rect.
29 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE et TUHEIAVA, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 27
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Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :
agences
insérer les mots :
ou les offices
Objet
Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.