Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°242
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 41 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition technique du projet de loi Grenelle favorise le traitement des déchets par incinération, alors même que ses impacts environnementaux sont loin d'être négligeables.
Les auteurs de cet amendement proposent donc sa suppression.