Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°460
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
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Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
généraliser l'eau chaude thermique dans les bâtiments publics, l'habitat résidentiel neuf ou rénové, l'immobilier d'entreprise et les logements locatifs sociaux ;
Objet
La réglementation thermique applicable aux constructions en France hexagonale n'a jamais fait l'objet d'une adaptation pour tenir compte des conditions climatiques des régions d'Outre-Mer.
Il est désormais urgent de statuer pour une application obligatoire avec des objectifs ambitieux de performance énergétique.